Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Dominique Girard, des produits proposés sur son site Internet dénommé french-gentleman.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Dominique Girard emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en : 
- France métropolitaine, Corse et Monaco, 
et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Dominique Girard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 
2. Formation du contrat et commandes 

 2.1. Tarifs 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Dominique Girard, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Dominique Girard se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 
2.2. Caractéristiques des produits et services proposés 

French-gentleman.fr est un site de vente en ligne de parfums, soins cosmétiques, accessoires, vêtements, destinés aux hommes. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les fiches produits. Dominique Girard se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Dominique Girard sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 
2.3. Commande 

 Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ; 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, le Client peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. Dominique Girard communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Dominique Girard et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Dominique Girard recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne P@iement CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque SNVB (groupe CIC) dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (SNVB).
Le Client garantit à Dominique Girard qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de l'enregistrement du bon de commande.
Dominique Girard se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Dominique Girard le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

4. Choix des produits 

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Dominique Girard, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Dominique Girard.

5.3 Délais 

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants : 

- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Dominique Girard afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Dominique Girard de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Dominique Girard procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client. 

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, Dominique Girard informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. Dominique Girard fera de son mieux pour livrer ou faire livrer la commande dans les 3 jours de l'encaissement par Dominique Girard du montant de la commande pour les produits cosmétiques et un délai de 15 jours pour les autres produits. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de Dominique Girard ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité Dominique Girard de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de Dominique Girard. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Dominique Girard – 46 avenue des Rossignols 77270 Villeparisis. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions suivantes :

Dominique Girard accepte le retour de tout article acheté sur www.french-gentleman.com si celui-ci est retourné dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les anomalies ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Dominique Girard par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Dominique Girard se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun remboursement ne sera fait à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de Dominique Girard. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Dominique Girard
46 avenue des Rossignols 

77270 VILLEPARISIS
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Dominique Girard n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

 

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Dominique Girard dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 5.4 ci-dessus. En cas d'exercice du droit de rétractation, Dominique Girard est tenu à remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un maximum de 15 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 

 
7. Réserve de propriété 

Dominique Girard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

8. Responsabilité 

Dominique Girard ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Dominique Girard ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Dominique Girard ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Dominique Girard ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Si la responsabilité de Dominique Girard devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Dominique Girard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

12. Loi applicable et juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société Dominique Girard sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Dominique Girard et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 

Tous les éléments du site de Dominique Girard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dominique Girard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dominique Girard. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Dominique Girard.  Dominique Girard se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

14. Archivage – Preuve 

Dominique Girard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Dominique Girard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.